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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour devenir entraîneur de beach-volley) le sportif de haut niveau en beach-volley inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2018

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour devenir entraîneur de beach-volley) le sportif de haut niveau en beach-volley inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance