JORF n°0169 du 22 juillet 2008

Article 4

Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en beach-volley inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.


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Version 1

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en beach-volley inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.