Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Créé le 23 juillet 2008
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en beach-volley inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.