En vigueur depuis le 23 juillet 2008 · Dernière version le 20 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur le squash
L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2012.
Arrêté du 1er juillet 2008
L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 juillet 2008 · Dernière version le 20 octobre 2010
L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2012.
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 2010
En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au mardi 19 octobre 2010
Source : Légifrance