Arrêté du 1er juillet 2008

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2012.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008 · Dernière version le 20 octobre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur le squash

Résumé. Un arrêté de 1996 sur le squash est annulé à partir du 1er septembre 2012.

L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 2010

En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au mardi 19 octobre 2010

Source : Légifrance