Arrêté du 1er juillet 2008

Article 10

Créé le 23 juillet 2008

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2008