En vigueur depuis le 19 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2008 supprime une annexe d'un ancien arrêté à partir du 1er septembre 2011.
L'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974 susvisée est abrogée à compter du 1er septembre 2011.