Arrêté du 1er juillet 2008

Article 9

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Article 9

L'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974 susvisée est abrogée à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Suppression d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2008 supprime une annexe d'un ancien arrêté à partir du 1er septembre 2011.

L'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974 susvisée est abrogée à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

Source : Légifrance