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Arrêté du 1er juillet 2008

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation en course d'orientation) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « course d'orientation » ;
― certificat de spécialisation « course d'orientation » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien support technique « course d'orientation ».
― diplôme d'animateur, de moniteur ou d'entraîneur délivré par la Fédération française de course d'orientation.
Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en course d'orientation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 1 juin 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation en course d'orientation) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « course d'orientation » ;
― certificat de spécialisation « course d'orientation » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien support technique « course d'orientation ».
― diplôme d'animateur, de moniteur ou d'entraîneur délivré par la Fédération française de course d'orientation.
Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en course d'orientation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance