JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisél'alinéa suivant :
« ― activités du cyclisme » créée par l'arrêté du 29 décembre 2011. »


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Version 1

Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisél'alinéa suivant :

« ― activités du cyclisme » créée par l'arrêté du 29 décembre 2011. »