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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Exigences pour former les entraîneurs de rugby à XIII) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré option « rugby à XIII »;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « rugby à XIII » ;
― brevet fédéral « entraîneur 3 » délivré par la Fédération française de rugby à XIII.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Exigences pour former les entraîneurs de rugby à XIII) le sportif de haut niveau en rugby à XIII inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 1 juin 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Exigences pour former les entraîneurs de rugby à XIII) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré option « rugby à XIII »;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « rugby à XIII » ;
― brevet fédéral « entraîneur 3 » délivré par la Fédération française de rugby à XIII.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Exigences pour former les entraîneurs de rugby à XIII) le sportif de haut niveau en rugby à XIII inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance