Abrogé par ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 21 (VD)
Créé le 1 août 1999 · Abrogé le 1 septembre 2015
Les renseignements suivants au moins doivent figurer dans le document visé à l'article 9 du présent chapitre :
Date et lieu d'embarquement et de débarquement ;
Durée totale du service en mer effectif (ans, mois, jours) ;
Fonction exercée à bord ;
Nom du navire ;
Pavillon ;
Nom du capitaine ;
Armateur ;
Type de navire ;
Jauge brute ;
Puissance propulsive ;
Numéro d'immatriculation OMI.