Arrêté du 1er juillet 1999

Article 10

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Article 10

Les renseignements suivants au moins doivent figurer dans le document visé à l'

article 9

du présent chapitre :

Date et lieu d'embarquement et de débarquement ;

Durée totale du service en mer effectif (ans, mois, jours) ;

Fonction exercée à bord ;

Nom du navire ;

Pavillon ;

Nom du capitaine ;

Armateur ;

Type de navire ;

Jauge brute ;

Puissance propulsive ;

Numéro d'immatriculation OMI.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 août 1999 · Abrogé le 1 septembre 2015

Les renseignements suivants au moins doivent figurer dans le document visé à l'article 9 du présent chapitre :

Date et lieu d'embarquement et de débarquement ;

Durée totale du service en mer effectif (ans, mois, jours) ;

Fonction exercée à bord ;

Nom du navire ;

Pavillon ;

Nom du capitaine ;

Armateur ;

Type de navire ;

Jauge brute ;

Puissance propulsive ;

Numéro d'immatriculation OMI.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-07-01 art. 9

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1999 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance