Arrêté du 1er juillet 1999

Article 9

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Article 9

La navigation accomplie sous pavillon étranger doit être consignée de manière appropriée, pour chaque embarquement, sur un document officiel visé par le capitaine ainsi que, le cas échéant, par l'autorité maritime du pavillon.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 août 1999 · Abrogé le 1 septembre 2015

La navigation accomplie sous pavillon étranger doit être consignée de manière appropriée, pour chaque embarquement, sur un document officiel visé par le capitaine ainsi que, le cas échéant, par l'autorité maritime du pavillon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1999 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance