Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution du terme "participation" par "contribution" à l'article 2
Résumé Le mot "participation" est changé en "contribution" dans l'article 2.
A l'article 2, le mot : « participation » est remplacé par le mot : « contribution ».
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