Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de la contribution forfaitaire pour la mise à l'abri des mineurs
Résumé. La contribution forfaitaire de l'État pour la mise à l'abri des mineurs privés de protection familiale change: 90 € par jour pendant 14 jours, puis 20 € pendant 9 jours supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2019Art. 2 : Aide financière pour les jeunes sans famille
→ Version 2
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- Arrêté du 28 juin 2019Art. 2