Arrêté du 1er janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2019

Art. 1

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Augmentation de la contribution forfaitaire pour l'évaluation des mineurs isolés

Résumé. La contribution forfaitaire de l'État pour l'évaluation sociale et sanitaire des mineurs isolés passe à 500 € par personne.

A modifié les dispositions suivantes :

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