Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la contribution forfaitaire pour l'évaluation des mineurs isolés
Résumé. La contribution forfaitaire de l'État pour l'évaluation sociale et sanitaire des mineurs isolés passe à 500 € par personne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2019Art. 1 : Financement de l'évaluation des mineurs isolés
→ Version 2
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- Arrêté du 28 juin 2019Art. 1