Arrêté du 1er janvier 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des contrats et avenants financiers pour les entreprises adaptées en 2021

Résumé. Les contrats des entreprises adaptées sont renouvelés pour six mois en 2021, avec des avenants financiers reconduits provisoirement.

I. - Les contrats valant agrément entreprises adaptées sont dupliqués dans le nouvel extranet de gestion des aides destiné aux entreprises adaptées, sous la forme de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Pour les contrats dont l'échéance est arrivée au 31 décembre 2020, ils sont dupliqués sous la forme de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens provisoires, pour une période de six mois maximum à compter du 1er janvier 2021.
II. - Pour l'année 2021, la totalité des avenants financiers 2020 mentionnés à l'article R. 5213-76 du code du travail et à l'article 2 du décret n° 2019-360 du 24 avril 2019, relevant d'un contrat en vigueur mentionné au I sont reconduits automatiquement à titre provisoire pour une période de six mois maximum à compter du 1er janvier 2021.
III. - Pour l'année 2021, les stipulations financières des avenants 2020 mentionnées à l'article 2 du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relevant d'un contrat en vigueur mentionné au I sont reconduites automatiquement à titre provisoire pour une période de six mois maximum à compter du 1er janvier 2021.

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