Arrêté du 1er février 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 2 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 février 2026

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 2 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.

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