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Arrêté du 2 avril 2024

portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

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Délégation de signature pour une attachée administrative

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2024 précise les documents qu'une attachée administrative peut signer pour la gestion du personnel et l'administration générale, tout en annulant un ancien arrêté sur la délégation de signature.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 24 août 2022 (Nomination de Pierre Pribile au secrétariat général des affaires sociales) portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. Pribile (Pierre),

Arrête :

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Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé. Une attachée administrative a le droit de signer des documents pour la gestion du personnel et l'administration générale, mais pas les règles officielles ni les contrats d'embauche.

Délégation est donnée à Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales, adjointe au chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement.

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Délégation de signature pour la gestion administrative

Résumé. Une attachée administrative a le droit de signer des documents pour plusieurs délégations sociales.

Délégation est donnée à Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales, adjointe au chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), de la délégation à l'accessibilité (DIA), de la délégation à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP) et du Haut-Commissariat à l'enseignement et à la formation professionnels.

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Délégation de validation des ordres de mission

Résumé. Une attachée administrative reçoit le pouvoir de valider les ordres de mission et les états de frais pour plusieurs délégations ministérielles.

Délégation est donnée à Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales, adjointe au chef de cabinet, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ainsi que pour la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), de la délégation à l'accessibilité (DIA), de la délégation à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP) et du Haut-Commissariat à l'enseignement et à la formation professionnels.

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Délégation de validation des ordres de mission

Résumé. Une employée est autorisée à valider les ordres de mission et les frais pour son service.

Délégation est donnée à Mme Valérie Bouvier, secrétaire administrative de classe normale, assistante du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 19 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2024 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2024.

P. Pribile

Arrêté du 2 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6