Arrêté du 1er février 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à :

- Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales,

à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement.

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En vigueur depuis le 16 février 2026

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Délégation de signature pour la gestion administrative

Résumé. Une attachée administrative peut signer des documents de gestion du personnel et d'administration générale pour les ministères sociaux, sauf les textes réglementaires et contrats de recrutement.

Délégation est donnée à :

- Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales,

à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement.

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En vigueur depuis le lundi 16 février 2026

Source : Légifrance