Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à une convention-type
Résumé Un nouvel arrêté a annulé un ancien arrêté sur une convention-type dans le domaine social.
L'arrêté du 16 octobre 2020 relatif à la convention-type prévue à l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles, précédemment en vigueur, est abrogé (NOR : INTV2019857A).
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