Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échéancier des versements pour l'année 2023
Résumé L'article 2 donne le calendrier des paiements pour 2023.
L'échéancier des versements au titre de l'année 2023 est fixé en annexe du présent arrêté.
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