Arrêté du 1er février 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 février 2023

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Trois personnes doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023

Source : Légifrance