Section suivante

Annexe

JORF n°0034 du 9 février 2023

Arrêté du 1er février 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 à L. 131-17, L. 213-8-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 131-14, R. 131-33-1 et R. 213-30 à R. 213-47 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 135 dans sa rédaction résultant de l'article 82 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau rendu à l'issue de la consultation du 13 au 23 janvier 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité pour 2023

Résumé Les agences de l'eau versent 382 millions d'euros en 2023 à l'Office de la biodiversité.

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2023 à 382 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :

| Agence de l'eau |Clé
de répartition|Contribution à l'Office de la biodiversité| |-------------------------------------------|--------------------------|------------------------------------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne | 8,39 % | 32 124 829 € | | Agence de l'eau Artois-Picardie | 7,00 % | 26 802 599 € | | Agence de l'eau Loire-Bretagne | 14,86 % | 56 898 089 € | | Agence de l'eau Rhin-Meuse | 5,87 % | 22 475 894 € | |Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse| 25,91 % | 99 207 906 € | | Agence de l'eau Seine-Normandie | 37,97 % | 145 384 955 € | | Total | 100,00 % | 382 894 272 € |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échéancier des versements pour 2023

Résumé Les dates de paiement pour 2023 sont données dans un document annexe

L'échéancier des versements au titre de l'année 2023 est fixé en annexe du présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Trois personnes doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 1er février 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard