Arrêté du 1er février 2023

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2023 à 382 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau Clé
de répartition
Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 32 124 829 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 26 802 599 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 56 898 089 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 22 475 894 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 99 207 906 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 145 384 955 €
Total 100,00 % 382 894 272 €

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En vigueur depuis le 10 février 2023

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Contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité pour 2023

Résumé. Les agences de l'eau versent 382 millions d'euros en 2023 à l'Office de la biodiversité.

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2023 à 382 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau Clé
de répartition
Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 32 124 829 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 26 802 599 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 56 898 089 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 22 475 894 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 99 207 906 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 145 384 955 €
Total 100,00 % 382 894 272 €

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En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023

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