Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions
Résumé Les articles 1 et 2 d'un ancien arrêté ne sont plus valides
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2011 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés