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Arrêté du 1er février 2023

homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Paradis »

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Officialisation du cahier des charges de l'IGP Vallée du Paradis

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'IGP Vallée du Paradis et supprime deux articles d'un ancien arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 23 juin 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 février 2023

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Homologation et publication du cahier des charges de l'IGP "Vallée du Paradis"

Résumé. Le cahier des charges de l'IGP "Vallée du Paradis" est maintenant officiel et accessible au public.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Paradis » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-25f27181-8b76-4251-9727-cb15d0f84997.

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Suppression des articles d'un arrêté de sécurité

Résumé. L'arrêté du 1er février 2023 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 28 octobre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2023

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Attribution des Responsabilités pour l'Exécution de l'Arrêté

Résumé. Trois responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice Filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2023

Arrêté du 1er février 2023
Article 1
Article 2
Article 3