Arrêté du 1er février 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Paradis » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-25f27181-8b76-4251-9727-cb15d0f84997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation et publication du cahier des charges de l'IGP "Vallée du Paradis"

Résumé. Le cahier des charges de l'IGP "Vallée du Paradis" est maintenant officiel et accessible au public.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Paradis » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-25f27181-8b76-4251-9727-cb15d0f84997.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2023

Source : Légifrance