JORF n°0029 du 3 février 2023

Article 3

Article 3

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Délégation de signature en cas d'absence du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Résumé En cas d'absence du secrétaire général, son chef de cabinet peut signer les documents importants.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. Guillaume BOULANGER, chef de cabinet, à l'effet de signer tout courrier lié au contingent des décorations du grand chancelier de la Légion d'honneur et à la discipline.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. Guillaume BOULANGER, chef de cabinet, à l'effet de signer tout courrier lié au contingent des décorations du grand chancelier de la Légion d'honneur et à la discipline.