Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs en cas d'absence simultanée des responsables
Résumé Si les deux responsables principaux ne peuvent pas travailler en même temps, une autre personne peut prendre des décisions importantes, mais seulement jusqu'à un certain montant d'argent.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint, et dans la limite de six cent mille euros pour les opérations liées aux dépenses de personnel et de cent cinquante mille euros pour les autres opérations, la même délégation est donnée à Mme Chantal SANTONI, chef du service des ressources humaines et budgétaires.
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