JORF n°0028 du 2 février 2023

Arrêté du 1er février 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de conseiller spécial

Résumé M. Dubois ne sera plus conseiller spécial à partir du 4 février 2023.

Il est mis fin, à compter du 4 février 2023, aux fonctions de conseiller spécial exercées par M. Maxime DUBOIS.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2023.

Jean-François Carenco