JORF n°0201 du 31 août 2022

Arrêté du 30 août 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller spécial au cabinet d'un ministre délégué

Résumé M. Maxime DUBOIS est nommé conseiller spécial pour les outre-mer à partir du 25 juillet 2022.

M. Maxime DUBOIS est nommé conseiller spécial au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, à compter du 25 juillet 2022.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié de façon officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2022.

Jean-François Carenco