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Augmentation des tarifs des barèmes forfaitaires pour les véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 1er février 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 4, CGIAN4.
Art. 6 B
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur de l'article 1er
Arrêté du 1er février 2022 · art. 2
Calcul des frais de déplacement pour l'impôt sur le revenu
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4 · art. 6 B (M)
I de l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.