Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 B du CGIAN4
Résumé. Un arrêté a modifié une règle fiscale spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 6 B → Version 7
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 6 B