Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 6 B du CGIAN4
Résumé Un arrêté a modifié une règle fiscale spécifique.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > > Art. 6 B > >
1 version
1 modifié
1 cité