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Arrêté du 1er février 2022

fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

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Augmentation des tarifs des barèmes forfaitaires pour véhicules

Résumé. Les tarifs des barèmes forfaitaires pour les voitures, motos et cyclomoteurs ont été augmentés pour les revenus de l'année 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 83, et l'annexe IV à ce code, notamment son article 6 B,

Arrêtent :

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Augmentation des tarifs des barèmes forfaitaires pour les véhicules

Résumé. Les tarifs des barèmes forfaitaires pour les voitures, motos et cyclomoteurs ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 février 2022

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Application de l'article 1er

Résumé. L'article 1er s'applique aux revenus de l'année 2021.

L'article 1er (Augmentation des tarifs des barèmes forfaitaires pour les véhicules) s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2021.

En vigueur depuis le 14 février 2022

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit exécuter cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 14 février 2022

Arrêté du 1er février 2022
Article 1
Article 2
Article 3