Arrêté du 1er février 2022

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Augmentation des tarifs des barèmes forfaitaires pour les véhicules) s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2021.

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En vigueur depuis le 14 février 2022

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Application de l'article 1er

Résumé. L'article 1er s'applique aux revenus de l'année 2021.

L'article 1er (Augmentation des tarifs des barèmes forfaitaires pour les véhicules) s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2021.

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En vigueur depuis le lundi 14 février 2022

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