Arrêté du 1er février 2022

Article 8

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Article 8

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2022

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture

Résumé. Des responsables doivent suivre cet arrêté et le publier dans un journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 février 2022

Source : Légifrance