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Arrêté du 1er février 2022

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Article 4

Modification du montant de l'avance à consentir au régisseur

JORF n°0031 du 6 février 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2015

Résumé Un article est modifié pour gérer les dépenses d'un centre de recherche.

L'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès du Centre français de recherche de la péninsule arabique, une régie d'avances pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :

« Il est institué auprès du Centre français de recherche de la péninsule arabique, une régie d'avances pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».