JORF n°0031 du 6 février 2022

Arrêté du 1er février 2022

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié, relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2015 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2015 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu la demande du directeur de l'Institut français de recherche de la péninsule arabique en date du 31 janvier 2022 et l'avis favorable de l'agent comptable,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'intitulé d'un centre de recherche

Résumé Le nom du centre de recherche a été changé.

Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé, les mots : « Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït » sont remplacés par les mots : « Centre français de recherche de la péninsule arabique ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une régie de recettes pour l'encaissement de produits au Centre français de recherche de la péninsule arabique

Résumé Un nouvel organisme est créé pour gérer les paiements au Centre français de recherche de la péninsule arabique.

L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès du Centre français de recherche de la péninsule arabique, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».

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Article 3

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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2015

Résumé Un article est modifié pour gérer les dépenses d'un centre de recherche.

L'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès du Centre français de recherche de la péninsule arabique, une régie d'avances pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».

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Article 4

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Modification du montant de l'avance à consentir au régisseur

Résumé L'avance donnée au régisseur passe à 20 000 euros.

L'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 euros ».

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Article 5

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Désignation de l'ambassadeur de France au Yémen pour l'exécution de l'arrêté

Résumé L'ambassadeur de France au Yémen doit suivre cet arrêté dès le lendemain de sa publication.

L'ambassadeur de France au Yémen est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

V. Sciama