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Arrêté du 1er février 2022

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Article 3

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2015

JORF n°0031 du 6 février 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie de recettes pour l'encaissement de produits au Centre français de recherche de la péninsule arabique

Résumé Un nouvel organisme est créé pour gérer les paiements au Centre français de recherche de la péninsule arabique.

L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès du Centre français de recherche de la péninsule arabique, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».

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Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :

« Il est institué auprès du Centre français de recherche de la péninsule arabique, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».