Arrêté du 1er février 2021

Article 1

Créé le 6 février 2021

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « INTERNET_MN_GESTION DE VIVIERS » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalité le suivi des candidatures de postulants à un recrutement dans la marine nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 février 2021