Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Résumé. Un document important sur la création d'un musée-mémorial du terrorisme peut être vu au ministère de la justice.
La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au ministère de la justice.