JORF n°0028 du 2 février 2021

Article 1

Article 1

La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme » est approuvée.


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Version 1

La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme » est approuvée.