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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un groupement pour un musée-mémorial du terrorisme
Résumé. Un accord pour créer un musée sur le terrorisme est validé.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme » est approuvée.