Arrêté du 1er février 2019

Article 1

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Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 17,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2019.

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Taux de remboursement du gazole pour les transports routiers

Résumé. Un taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les camions de plus de 7,5 tonnes est fixé à 17,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2019.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 17,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2019.

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