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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 1
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modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 (Arrêté du 22 février 2018 sur le dépistage néonatal) relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 1
1 version
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En vigueur depuis le 10 février 2019
Le formulaire type de refus prévu au II. B. 1 du cahier des charges joint en annexe 1 à l'arrêté susvisé est joint en annexe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 10 février 2019
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er février 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
En vigueur depuis le dimanche 10 février 2019