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Arrêté du 1er février 2019

modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

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Modification d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 1er février 2019 modifie des règles de santé publique et ajoute un formulaire pour refuser des demandes.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;

Vu l'arrêté du 22 février 2018 (Arrêté du 22 février 2018 sur le dépistage néonatal) relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 1er février 2019 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 22 février 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 10 février 2019

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Ajout d'un formulaire de refus dans un arrêté

Résumé. Un formulaire type pour refuser une demande est ajouté en annexe à un arrêté.

Le formulaire type de refus prévu au II. B. 1 du cahier des charges joint en annexe 1 à l'arrêté susvisé est joint en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 février 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er février 2019 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté explique comment trouver et lire les textes officiels sur internet.

Fait le 1er février 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le dimanche 10 février 2019

Arrêté du 1er février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe