Arrêté du 1er février 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 février 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er février 2019 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2019

Source : Légifrance