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Arrêté du 1er février 2018

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-51, A. 212-26, A. 212-57 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :

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Modification des exigences pour la formation d'encadrement en volley-ball

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation d'encadrement en volley-ball sont modifiées, notamment en ajoutant l'expérience de joueur de niveau national.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des diplômes pour la dispense de vérification des exigences d'entraîneur

Résumé. Les entraîneurs de volley-ball peuvent maintenant être dispensés de vérifier certaines exigences avec plusieurs nouveaux diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'encadrement d'une séance de volley-ball

Résumé. Les exigences pour encadrer une séance de volley-ball sont modifiées et la durée de la séquence pédagogique est précisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences préalables pour les éducateurs sportifs en volley-ball

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou attestations sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour devenir éducateur sportif en volley-ball.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'évaluation et la formation en volley-ball

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les règles d'évaluation et de formation dans le volley-ball.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention des unités capitalisables pour les entraîneurs de volley-ball

Résumé. Les diplômes d'entraîneur de volley-ball permettent désormais d'obtenir des unités capitalisables spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du brevet d'éducateur sportif en volley-ball

Résumé. Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré en volley-ball est remplacé par un tableau récapitulatif des équivalences avec le diplôme supérieur de la jeunesse et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des annexes pour le diplôme d'État supérieur en volley-ball

Résumé. L'arrêté du 1er février 2018 crée des annexes pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "volley-ball".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 8 février 2018

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Application des règles pour les nouvelles demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 5 à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 5 (Création d'un article sur l'évaluation et la formation en volley-ball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 février 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le jeudi 8 février 2018

Arrêté du 1er février 2018
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