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Arrêté du 1er février 2018

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-49, et A. 212-52 à A. 212-52 bis ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :

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Modification des conditions d'accès à la formation en volley-ball

Résumé. Les exigences pour accéder à la formation en volley-ball ou beach-volley sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en volley-ball

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux en volley-ball sont dispensés de vérifier les exigences préalables à l'entrée en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'enseignement du volley-ball

Résumé. Les exigences pour enseigner le volley-ball ou le beach-volley incluent désormais une séance pédagogique de 15 à 20 minutes suivie d'un entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour les éducateurs sportifs en volley-ball

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou attestations sont dispensés de la vérification des exigences pour devenir éducateur sportif en volley-ball.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de volley-ball

Résumé. L'arrêté du 1er février 2018 crée un nouvel article qui détaille les modalités d'évaluation pour les unités capitalisables du diplôme d'État de volley-ball.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômés en volley-ball

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets en volley-ball obtiennent automatiquement des unités capitalisables spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences d'unités capitalisables

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention volley-ball est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles d'évaluation pour le diplôme de perfectionnement sportif en volley-ball

Résumé. L'arrêté crée des règles pour évaluer les compétences en volley-ball pour un diplôme spécifique.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 8 février 2018

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Application des règles pour les nouvelles demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 5 à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de volley-ball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 février 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le jeudi 8 février 2018

Arrêté du 1er février 2018
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Article 4
Article 5
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Article 8
Article 9
Article 10