En vigueur depuis le 8 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles pour les nouvelles demandes d'habilitation
Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de volley-ball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.