Arrêté du 1er février 2018

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de volley-ball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 février 2018

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Application des règles pour les nouvelles demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 5 à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de volley-ball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 2018

Source : Légifrance