JORF n°0033 du 8 février 2017

Article 11

Article 11

A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2016 modifié susvisé :

- pour la variété V3270L, après les mots : « colza oléagineux d'hiver » sont ajoutés les mots : « , rubrique “variété à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique” » ;
- le mot : « V3270L » est remplacé par le mot : « V327OL ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2016 modifié susvisé :

- pour la variété V3270L, après les mots : « colza oléagineux d'hiver » sont ajoutés les mots : « , rubrique “variété à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique” » ;

- le mot : « V3270L » est remplacé par le mot : « V327OL ».