JORF n°0033 du 8 février 2017

Article 12

Article 12

A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé, pour la variété V 324 OL, après les mots : « colza oléagineux d'hiver » sont ajoutés les mots : « , rubrique “variété à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique et en glucosinolates” ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé, pour la variété V 324 OL, après les mots : « colza oléagineux d'hiver » sont ajoutés les mots : « , rubrique “variété à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique et en glucosinolates” ».