Arrêté du 1er février 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Application d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

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