Arrêté du 1er février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 1998

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé de données sociales à l'INSEE

Résumé. L'INSEE crée un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations sociales et des fichiers de paie pour étudier l'emploi, les rémunérations et le coût du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 1998Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 juin 1998
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance