Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un traitement automatisé de données sociales à l'INSEE
Résumé. L'INSEE crée un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations sociales et des fichiers de paie pour étudier l'emploi, les rémunérations et le coût du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 1998Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 juin 1998Art. 1