Arrêté du 1er février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 1998

Art. 2

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Modification des catégories d'informations traitées sur employeurs et salariés

Résumé. L'arrêté modifie les informations traitées sur les employeurs et les salariés, notamment en ajoutant le sexe et en clarifiant les détails des rémunérations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 1998Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 24 juin 1998
Art. 2

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