Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'informations traitées sur employeurs et salariés
Résumé. L'arrêté modifie les informations traitées sur les employeurs et les salariés, notamment en ajoutant le sexe et en clarifiant les détails des rémunérations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 1998Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 24 juin 1998Art. 2