Arrêté du 1er février 2016

Article 2

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Article 2

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2016

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 1er février 2016 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 février 2016

Source : Légifrance