JORF n°0028 du 3 février 2016

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 1 « compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée et location de matelas », dans la nomenclature du code 1217374 relatif à la location hebdomadaire :

  1. La dénomination : « société AKS France S.A » est remplacée par la dénomination : « NAUSICAA MEDICAL » ;
  2. La dénomination : « DECUBIFLOW 100 » est remplacée par la dénomination : « NAUSIFLOW 100 » ;
  3. La dénomination : « SANIFLOW 2 » est remplacée par la dénomination : « NAUSIFLOW 2 ».

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 1 « compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée et location de matelas », dans la nomenclature du code 1217374 relatif à la location hebdomadaire :

1. La dénomination : « société AKS France S.A » est remplacée par la dénomination : « NAUSICAA MEDICAL » ;

2. La dénomination : « DECUBIFLOW 100 » est remplacée par la dénomination : « NAUSIFLOW 100 » ;

3. La dénomination : « SANIFLOW 2 » est remplacée par la dénomination : « NAUSIFLOW 2 ».